J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 08891
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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination au comité consultatif des foires et salons
NOR : ECOA0120011A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par le décret no 2000-355 du 21 avril 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons :
1. En qualité de représentants des administrations intéressées
a) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
b) Ministère de l'intérieur :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
c) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.2. En qualité de représentants des intérêts du commerceet de l'industrie
a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
M. de Belabre (Yves), président du Comité des constructeurs français d'automobiles ;
M. Cambour (Georges), délégué général de l'Union des industries françaises de l'ameublement ;
M. Lagarrigue (Jean-Claude), vice-président, délégué général de la Fédération française des industries de la maille et de la bonneterie ;
M. Poix (Alain), directeur délégué au développement de la Fédération des industries mécaniques ;
Mme Sachreiter (Catherine), directrice des expositions de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication ;
b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Bertrand (Alain), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ;
M. Boyer de La Giroday (François), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux ;
M. Irion (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;
M. Martel-Reison (Pierre), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ;
M. Rousset (Rolland), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;
c) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Bourdié (Alain), administrateur de la Fédération française des activités de l'exposition ;
d) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :
Mme Zazzi (Marie-France), chargée d'études.3. En qualité de représentants des organisateurs de foires et salons
Sur proposition de Foires et Salons de France :
M. Asseline (Yves), président du Groupement des gestionnaires de parcs d'exposition ;
M. Hesse (Thierry), président-directeur général d'AMC Promotion ;
M. Joly (Jean-Luc), directeur général du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
M. Martin (François-Bernard), directeur général du Comité des expositions de Bordeaux ;
M. Shaw (John), directeur général de COMEXPO Paris ;
M. Weber (Alain), président de Foires et Salons de France.4. En qualité de représentants des collectivités locales
a) Sur proposition de l'Association des maires de France :
M. Augier (Philippe), maire de Deauville ;
b) Sur proposition de l'assemblée des départements de France :
M. Saint-Ellier (Francis), vice-président du conseil général du Calvados.5. En qualité de représentants des régions
Sur proposition de l'assemblée des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :
M. Bousquet (Jean-Claude), président du Conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.
Art. 3. - La durée du mandat des membres du comité est fixée à quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Art. 4. - Si un membre du comité perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, l'organisation qui a proposé sa nomination fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.
Art. 5. - Le directeur des entreprises commerciales artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2001.
François Patriat